Mesures non tarifaires
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ФЕДЕРАЛЬНОЕ АГЕНТСТВО ПО ОБРАЗОВАНИЮ
ГОСУДАРСТВЕННОЕ ОБРАЗОВАТЕЛЬНОЕ УЧРЕЖДЕНИЕ ВЫСШЕГО ПРОФЕССИОНАЛЬНОГО ОБРАЗОВАНИЯ
УРАЛЬСКИЙ ГОСУДАРСТВЕННЫЙ УНИВЕРСИТЕТ
им. А. М. Горького
ФАКУЛЬТЕТ МЕЖДУНАРОДНЫХ ОТНОШЕНИЙ
Кафедра международных отношений
Mesures non tarifaires
Реферат
студентки 4 курса
Руководитель:
Екатеринбург
2008
Le plan
I.Introduction2
1. Mesures non tarifaires: la notion et lessence3
2. Les dfinitions principaux et types des mesures non tarifaires3
3. Classification selon lOrganisation mondiale du commerce8
II. Les obstacles non tarifaires dans le commerce extrieur8
1. Ltude des obstacles non tarifaires dans le rglage du commerce extrieur8
2. Linfluence des mesures non tarifaires sur les pays en dveloppement9
III. Mesures non tarifaires a lexemple du commerce des produits agricoles10
IV. Conclusion14
V. Bibliographie16
I.Introduction
Il existe beaucoup moins dinformations sur les obstacles non tarifaires que sur les droits de douane, ce qui complique la connaissance de la nature, de limportance et des effets de ces mesures sur les changes. Les obstacles non tarifaires sont le sujet actuel. Plusieurs pays ont estim dj les avantages des mthodes non de tarif et les appliquent activement. Selon la conclusion des experts de lOCDE (Organisation de coopration et de dveloppement conomique) selon le volume de lutilisation de ces mesures sont en tte les pays dvelopps: les Etats-Unis dAmrique, le Japon, lUnion Europenne. Donc les mesures non tarifaires sont rellement effectifs. Selon le sujet donn il y a peu de matires dinformation en raison de ceux-ci "fermeture".
Lobjet du travail donn est lactivit de commerce extrieur.
Le sujet est les mesures non tarifaires.
Le but du travail donn est examiner les aspects des mesures non tarifaires.
Dans lexpos se dcident les problmes suivantes:
1. de tudier les particularits des restrictions non de tarif,
2. de dfinir lefficacit de lapplication des mesures non tarifaires,
3. dlaborer la classification des aspects des mesures non tarifaires,
4. dexaminer linfluence des mesures non tarifaires pour les pays en dveloppement.
Le travail donn comprend lintroduction, deux chapitres, la conclusion et la liste de la littrature.
1. Mesures non tarifaires: la notion et lessence
Mesures non tarifaires - toutes les mesures imposes aux flux du commerce qui ne sont pas des mesures tarifaires. Quelques-unes de ces mesures peuvent constituer des barrires non tarifaires.
Mesures non tarifaires (NTBs) - barrires entravant lAccs au march, diffrentes des taxes douanires traditionnelles, et qui rendent les exportations vers un pays particulier difficiles et chres. Ces mesures peuvent prendre la forme de quotas, de charges, dtiquetage et de critres hyginiques discriminatoires, ainsi que dautres conditions restrictives. Elles peuvent tre la consquence de laction du gouvernement ou du secteur priv.
Les travaux relatifs aux obstacles non tarifaires visent mieux comprendre la nature, la porte et les effets des obstacles qui entravent actuellement les changes. Des analyses de cet ordre sont prcieuses pour les gouvernements des pays de lOCDE (Organisation de coopration et de dveloppement conomique) qui participent aux discussions dans le cadre du programme de travail largi de lOTC (Les obstacles techniques au commerce) et dautres initiatives bilatrales et rgionales, par exemple de libralisation des changes.
Il existe beaucoup moins dinformations sur les obstacles non tarifaires que sur les droits de douane, ce qui complique la connaissance de la nature, de limportance et des effets de ces mesures sur les changes. Les ngociations commerciales menes par le pass ont, certes, permis de renforcer les disciplines relatives lutilisation de diffrents types de mesures non tarifaires, mais les proccupations exprimes par le secteur priv et les diffrends entre gouvernements indiquent que cette vaste catgorie de mesures continue poser des problmes de taille.
Le recensement et les analyses des obstacles non tarifaires ont sensiblement volu. Si lon mettait prcdemment laccent sur les interdictions, les rgimes de licences dimportation, les contingents et les autres mesures de politique commerciale prises la frontire, les proccupations ont chang, avec une importance croissante accorde des catgories moins videntes dobstacles non tarifaires laccs aux marchs rsultant des rglementations, appelesobstacles techniques au commerce (OTC), et dautres mesures prises par les pays importateurs sur leur march intrieur.
2. Les dfinitions principaux et types des mesures non tarifaires
TERMEDEFINITION Autolimitation des exportations Une mesure adoptee par un pays exportateur et par laquelle il accepte volontairement de limiter le volume ou la valeur des exportations dun produit donne vers un pays importateur particulier. Barrieres non tarifaires Mesures non tarifaires qui ont un impact protectionniste. Exemples: quotas, contingents tarifaires, regimes de delivrance des licences, fourchettes de prix. Boutique hors taxe Une boutique hors taxe est un entrepot licencie qui a obtenu une autorisation du gouvernement deffectuer des ventes en franchise de droits de douane, daccises et de taxes nationales, pour les personnes voyageant en dehors du pays. La plupart de ces boutiques se trouvent dans des ports et des aeroports ainsi quaux frontieres internationales. Il y a normalement deux categories de boutiques hors taxes, les boutiques hors taxes de sortie et les boutiques hors taxes dentree. Les boutiques hors taxes de sortie ont lautorisation de vendre des produits en franchise de droits de douane а des particuliers qui quittent le pays. Les boutiques hors taxes dentree sont situees dans les terminaux des aeroports internationaux entre les portes de debarquement et les zones de procedure douaniere. Ces boutiques ne peuvent vendre des articles en franchise de droits de douane et de taxes quaux passagers qui arrivent. Ils ont des limites quant а la gamme des produits quils peuvent vendre. De meme, les passagers sont soumis а des restrictions quant au montant de certaines marchandises quils peuvent acheter. Contingents tarifaires Un systeme de protection du commerce par lequel un taux tarifaire inferieur est impose sur des importations de quantites specifiees dun produit donne, et des taux tarifaires plus eleves sont imposes sur des importations qui excedent ces quantites. La taille du quota est normalement definie par le gouvernement de facon periodique, notamment annuellement. Droit ad valorem Un droit qui est impose en termes de pourcentage de la valeur du bien. Par exemple, un droit de 5 %, ce qui signifie que le droit dimportation est de 5 % de la valeur evaluee du bien en question. Equivalent ad valorem Lorsquun droit est fixe en termes specifiques ou mixtes, un equivalent ad valorem de la portion non ad valorem du droit est habituellement calculee а des fins de reference. Il y a plusieurs formules pour estimer les equivalents ad valorem. Une approche courante est basee sur le commerce NPF, les droits recouvres etant divises par la valeur en douane. Licences dimportation Procedures administratives requerant la presentation dune demande ou dautres documents (autres que ceux qui sont requis а des fins douanieres) а lentite administrative appropriee comme condition prealable а limportation de biens. Accord de lOMC sur les procedures de licences dimportation. Licences dimportation automatiques Licences dimportation dont la demande est approuvee dans tous les cas et qui ne sont pas administrees dune facon qui pourrait avoir des effets restrictifs sur les importations donnant lieu а des licences automatiques. Licences dimportation non automatiques Licences qui ne tombent pas dans la definition de licences dimportation automatiques. Les licences dimportation non automatiques sont utilisees pour administrer les restrictions commerciales telles que des restrictions quantitatives lorsquelles sont justifiees dans le cadre legal du commerce international. Mesures non tarifaires Toutes les mesures i