Mesures non tarifaires
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pays en dveloppement devraient prendre une part active la dfinition des normes; ils demandent avoir accs une information complte sur ces normes et sur toute autre mesure ou rglementation en vigueur. Une aide doit leur tre apporte pour leur permettre de sadapter des normes de plus en plus rigoureuses.
Cette division identifie les obstacles non tarifaires (ONT) auxquels les pays en dveloppement sont confronts dans leurs changes avec les pays dvelopps et dans leurs changes sud-sud. Lobjectif est de faire mieux prendre conscience des obstacles qui entravent lexpansion des changes des pays en dveloppement. Les donnes collectes et analyses sont tires dtudes universitaires, des notifications adresses par les pays en dveloppement au Groupe de ngociation sur laccs aux marchs pour les produits non agricoles (NAMA) du Programme de Doha pour le dveloppement, denqutes auprs des entreprises et de registres des affaires soumises lOrganisation mondiale du commerce (OMC) et aux mcanismes rgionaux de rglement des diffrends. Cette division expose les catgories et les types de mesures les plus souvent mentionns et les produits touchs par ces mesures. Lattention est attire aussi sur les stratgies dexportation envisages par les pays en dveloppement et les obstacles qui pourraient sy opposer.
III. Mesures non tarifaires a lexemple du commerce des produits
agricoles
Les ngociations multilatrales sur le commerce du Cycle dUruguay et les accords sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires ont plac les changes de denres alimentaires et de produits agricoles dans un environnement nouveau qui est de plus en plus gouvern par des mesures non tarifaires.
Faciliter le commerce
Le commerce international sest accru de manire spectaculaire au cours des 30 dernires annes et a contribu relever le produit intrieur brut (PIB), y compris celui des pays en dveloppement. Les accords de lOMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et sur les obstacles techniques au commerce dfinissent des critres permettant de faire la distinction entre obstacles justifis et non justifis au commerce. Le GATT/OMC a t saisi dun nombre croissant de notifications concernant des mesures techniques, suscites par la prolifration de mesures non tarifaires introduites durant les 20 dernires annes, notamment dans les pays dvelopps, et par la multiplicit des normes appliques par les partenaires commerciaux (voir les Figures 1 et 2).
Ces mesures peuvent avoir des rpercussions trs vastes
Les mesures non tarifaires touchent nombre de denres alimentaires et de produits agricoles et ont des effets majeurs sur les recettes dexportation. En 1996, lUSDA a estim que les mesures non tarifaires ont rduit la valeur des exportations amricaines de prs de 5 milliards de dollars EU. En pourcentage du PIB national, les effets de ces mesures sur les pays en dveloppement pourraient se rvler encore plus importants.
Un autre exemple est apport par une tude de la Banque mondiale selon laquelle une norme europenne stricte qui autorise une teneur maximale de 4 ppM daflatoxines dans les crales, les fruits secs et les fruits coque directement destins la consommation humaine rduirait de 64 pour cent, soit 670 millions de dollars EU, la valeur des exportations africaines correspondantes alors que la norme du Codex Alimentarius est fixe une teneur maximale bien plus souple de 15 ppM. Par comparaison avec le Codex, on estime que la norme europenne permet de rduire de 1,4 par milliard et par an le nombre de dcs imputables des cancers conscutifs lingestion daflatoxines.
Quelques faits essentiels
- Entre juin 1996 et juin 1997, les tats-Unis dAmerique ont rejet en moyenne 3 pour cent du volume total des importations de denres alimentaires en provenance de pays en dveloppement en raison de niveaux inacceptables dadditifs alimentaires.
- Pour certains des pays les moins avancs, le cot du respect des obligations lies aux mesures sanitaires et phytosanitaires peut tre suprieur au budget public de dveloppement, toutes dpenses confondues.
- loccasion dune enqute ralise en 2000 auprs des pays en dveloppement membres du Codex et/ou de lISO, 81 pour cent des personnes interroges ont estim que la part prise par leurs pays aux travaux des organisations internationales de normalisation tait insuffisante pour satisfaire les besoins de leur pays/organisation.
- Au cours des runions ordinaires du Comit SPS, 105 requtes spcifiquement lies au commerce ont t discutes : 27 concernaient la scurit sanitaire des denres alimentaires, 38 la sant animale, 37 la sant des vgtaux, et 3 touchaient dautres aspects sanitaires et phytosanitaires.
- Plus des deux tiers des notifications concernant des mesures SPS manent de pays de lOCDE, et plus de la moiti dentre elles ont trait la scurit sanitaire des denres alimentaires.
Le protection des consommateurs: veiller la sant vgtale et animale
Les accords de lOMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et sur les obstacles techniques au commerce autorisent les pays se doter de mesures appropries pour garantir la sant humaine, vgtale et animale (Figure 3). Pour rduire les cots de mise en application et rduire les differends, les pays sont encourags fonder leurs normes et rglementations techniques intrieures sur celles labores par les organisations internationales, notamment la Commission conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius pour la scurit sanitaire des aliments, lOffice international des pizooties (OIE) pour la sant animale, et la Convention internationale pour la protection des vgtaux (CIPV) pour la sant vgtale. Les accords de lOMC les autorisent en outre adopter des mesures plus rigoureuses si une valuation des risques permet de le justifier scientifiquement.
Participation la dfinition des normes
Les pays en dveloppement doivent participer pleinement aux processus de dfinition des normes pour veiller ce que leurs besoins spcifiques soient pris en compte dans les normes internationales.
La FAO et lOMS ont cr un fonds fiduciaire pour largir et renforcer la participation des pays en dveloppement aux travaux du Codex. La FAO a galement constitu un fond spcial au titre de la CIPV pour permettre davantage de dlgus des pays en dveloppement de participer aux runions et sessions de formation sur la dfinition et lapplication de normes.
Accs linformation
Pour tre mme de respecter ces mesures non tarifaires et faciliter les changes internationaux, les pays doivent avoir accs une vaste gamme dinformations concernant les normes, rglementations et autres mesures nationales et internationales. La FAO assume la direction dune initiative interinstitutions laquelle participent le Codex, la CIPV, lOIE et lOMC qui vise crer un portail Internet offrant un point daccs unique lensemble de ces informations.
Outils de dveloppement des changes
La FAO et ses partenaires semploient laborer des lignes directrices, des manuels et des supports de formation pour aider les pays membres satisfaireles obligations rsultant des accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce. Des confrences et des ateliers nationaux, rgionaux et internationaux et des projets de terrain les prparent participer la dfinition des normes et respecter les mesures non tarifaires.
IV. Conclusion
Le rle des obstacles non tarifaires dans le commerce mondial est trop grand. On ne cesse de parler de la mondialisation, mais dans la ralit, lconomie mondiale est encore loin du modle idal dun march sans obstacles, dbarrass de toute entrave aux changes.
Parmi les mesures spcifiques examines, on peut citer les interdictions et les quotas, les rgimes de licences dimportation non automatiques, les redevances et impositions douanires ou encore les restrictions lexportation. En ce qui concerne les changes de biens, les obstacles non tarifaires rigs aux frontires et lintrieur des pays ont t abaisss de manire considrable au fil des ngociations commerciales successives, mais il reste encore faire.