Периодические издания, поступившие в Центр правовой информации в 2011 году
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- Мухаметзянов Фарит Фаикович Адрес: г. Наб. Челны, ул. Низаметдинова, д. 18 Тел./факс:, 95.58kb.
- Информационно-библиографические издания, 485.77kb.
- Информационно-библиографический отдел Золотое кольцо России, 148.24kb.
- В. Д. Федорова Центр правовой информации Электронные ресурсы Библиографический указатель, 195.42kb.
Revue Du Droit Public - №2 – Mars-Avril 2011
Doctrine
Droit Administratif
Llorens F. Justice administrative et dignité humaine_________________________________299
Boyer-Capelle C. L’influence renouvelé de la Cour européenne des droits de l’homme dans le domaine des mesures provisoires de l’office du juge administratif français_______________321
Janicot L. Réflections sur la théorie de l’acte détachable dans le contentieux contractuel____347
Lecuyer Y. Vers la fin de l’autonomie des barreaux? Une opinion favorable á la disparition d’un particularisme français ?_______________________________________________________383
Croulier C. Remarques sur la notion de mesure d’administration de la justice_____________405
Droit Constitutionnel
Brunessen B. L’exigence de clarté et de sincérité du débat parlamentaire. Étude sur un concept régulateur de la procédure législative sous la Ve République__________________________431
Le systéme électoral de la Restauration : un laboratoire d’idées et de solutions toujours actuel______________________________________________________________________463
Histoire des idées
Laffaille F. La premiére chaire de droit constitutionnel et Europe – Giuseppe Compagnoni, Ferrare, 1797________________________________________________________________489
Divellec A. La fondation et les débuts de la Revue du droit public et le la science politique (1894-1914)________________________________________________________________521
Chronique Jurisprudentielleé
Pauliat H. Chronique de jurisprudence administrative (2010)__________________________555
Revue Du Droit Public - №3 – Mai-Juin 2011
Doctrine
Droit Administratif
Bernard S. Réflexions sur l’apport de la création de la société publique locale au droit des entreprises publiques__________________________________________________________587
Pastorel J. Paradoxes sur les communes dans les collectivités d’ourte-mer et en Nouvelle-Calédonie__________________________________________________________________605
Droit Constitutionnel
Touzeau L. Le conseil économique, social et environnemental aprés la loi organique du 28 juin 2010 : une assemblée constitutionnelle mal identifiée________________________________637
Brameret S. La souveraineté du Parlement britannique aprés la dévolution écossaise : réflexions autour d’une apoire___________________________________________________________667
Droit Européen
Marguénaud J.-P. et Mouly J. Le Comité européen des droits sociaux, un laboratoire d’idées sociales méconnu____________________________________________________________685
Actes de Colloque
« La société publique locale, un nouvel outil de gestion des services publics locaux ». Colloque du 3 mars 2011 organisé par le Master 2 Juriste-Conseil des collectivités territoriales_______717
Chronique Jurisprudentiellé
Sudre F. Jurisprudence de la Cour européenne de droits de l’homme (2010)______________763
Chronique Bibliographique___________________________________________________795
Revue Du Droit Public – №4 – Juillet-Août – 2011
Doctrine
Droit administratif
Benoiton, L. La protection de l’agent public victime de harcèlement moral_______________811
Boda, J.-S. La régime contentieux des parlamentaires relatifs aux agents des assemblées : retour sur un droit administratif «spécial»______________________________________________839
Hochmann, T. L’université, l’enseignant-chercheur et la responsabilité pour les dommages causés par la publication de recherches : une victoire à la Pyrrus_______________________863
Sirinelli, J. La transposition de la directive Services, l’expression d’une nouvelle approch del’intervention publique en matière économique___________________________________883
Droit constitutionnel
Camby, J.-P. La suppression de la publicité télévisée sur les chaînes publiques : de la Constitution à la compétence législative__________________________________________921
Subra de Bieusses, P. La sentence du Tribunal constitutionnelle espagnol sur le statut de la Catalogne : décision du 28 juin 2010_____________________________________________935
Viala, A. De la puissance à l’acte : la QPC et le nouveaux horizons de l’interprétation conforme___________________________________________________________________965
Droit européen
Ardenas, M. et Bjorge, E. Juge national et interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme_________________________________________________________________997
Fontaine, L. et Laffaille, F. La «communautarisation» de la Convention européenne des droits de l’homme. Le juge administratif italien et les normes européennes_____________________1015
Chronique jurisprudentiellé
Burgorgue-Lasen, L. Jurisprudence européenne comparée (2010)_____________________1021
Fromont, M. République fédérale d’Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle en 2010_____________________________________________________________________1055