Периодические издания, поступившие в Центр правовой информации в 2011 году

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Revue de Droit International et de Droit Comparè - №1 - 2011
Informations et Documents
Revue de Droit International et de Droit Comparè - №2 – 2011
Revue de Droit International et de Droit Comparé - №3 – 2011
Revue de Droit International et de Droit Comparé - №4 – 2011
Revue Du Droit Public - №1-2011
Droit Constitutionnel
Droit Comparé et Étranger
Théorie Du Droit
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Revue de Droit International et de Droit Comparè - №1 - 2011



Sommaire


Doctrine

Lecrercq J.-F. La lutte contre la piraterie moderne entravant la circulation maritime et le droit fondamental des Nations Unies___________________________________________________7

Ondo T. La compétence universelle en Afrique : essai d’analyse________________________53

Nyabeyeu Tchoukeu L. La responsabilité de l’autorité nationale en cas de violation du droit de la CEMAC___________________________________________________________________121

Grisel F. Analyse critique de l’article 7 du Réglement du 11 juliet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (« Rome II » )_______________________________________148


Informations et Documents

Bullier A.J. La Haute Cour d’Australie rend inopérante la législation qui excluait des zones de migration certaines îles australiennes pour empêcher les réfugiés de la mer à demander asille : l’arrêt M61/2010Ev..._________________________________________________________166


Bibliographie_______________________________________________________________171

Revue de Droit International et de Droit Comparè - №2 – 2011



Sommaire


Doctrine

Goy R. Cabinda. Un Congo lusophone____________________________________________199

Ngando Sandjè R. La revendication sèparatiste « anglophone » du Cameroun au miroir du droit public contemporain__________________________________________________________245

Ngwanza A. OHADA et bonne gouvernance : le dèfi du concret !______________________313

R.van Steenberghe et A.Claeys Boúúaet. L’avis de la Cour internationale de justice sur la dèclaration d’indèpendance du Kosovo. Audace et retenue de la Cour au sujet d’une question controversèe________________________________________________________________343

L.Bernheim-Van De Casteele. Prèsentation du dècret du 13 janvier 2011 portant rèforme du droit français de l’arbitrage_____________________________________________________387

Revue de Droit International et de Droit Comparé - №3 – 2011



Sommaire de la livraison №3 de 2011


Doctrine

Boukhari R. La filiation en droit international privé tunisien___________________________399

Mazi I.-G. Quelques observations sur la définition des déclarations interprétatives et leurs liens avec les Conventions de Viene sur le droit des traités________________________________433

Fischer-Achoura E. Une contribution à l’utilisation harmonieuse des instruments internationaux relatifs aux confits de lois : la comparaison de mécanismes peu ou pas déterminés par les textes en droit international privé français et allemand____________________________________471


Bibliographie_______________________________________________________________497

Revue de Droit International et de Droit Comparé - №4 – 2011



Sommaire de la livraison №4 de 2011


Doctrine

Manirabona A.M. L’affaire Trafigura: vers la répression de graves atteintes environnementales en tant que crimes contre l’humanité ?____________________________________________535

Blaise N. La responsabilité de protéger: les écueils d’une consécration juridique tant attendue____________________________________________________________________577

Albarian A. Le fidéisme contractuel______________________________________________601


Bibliographie_______________________________________________________________651


Tables de l’anne 2011________________________________________________________663


Revue Du Droit Public - №1-2011



Doctrine


Droit Administratif

Teitgen-Colly C. René Cassin, Vice-président do Conseil d’État________________________15

Duroy S. Le déclassement des biens meubles culturels et cultuels. Réflections sur les limites des principes d’immutabilité et d’inaliénabilité_________________________________________55

Bioy X. Le statut des restes humains archéologiques_________________________________89

Marino-Philippe C. Les nouvelles régles de la commande publique : bilan autour d’un contentieux en perpétuelle évolution_____________________________________________113


Droit Constitutionnel

Ailincai M. Le contrôle parlementaire de l’intervention des forces armées à l’étranger. Le droit constitutionnel français à l’épreuve du droit compare________________________________129

Dezallai A. Les archives du pouvoir exécutif français : illustrations d’exceptions à de grands principes du droit public_______________________________________________________155

Larrieu P. Les partis politiques, en marge du droit ?_________________________________179


Droit Comparé et Étranger

Chevallier-Govers C. La Charia et le pluralisme juridique en Malaisie à l’épreuve de l’État de droit_______________________________________________________________________197

Le Mestre R. L’administration territoriale britannique : du local goverment à la local governance_________________________________________________________________221


Théorie Du Droit

Martinge J. Sur la composition du droit___________________________________________245


Chronique Jurisprudentielle

Rousseau D. et Gahdoum P.-Y. Chronique et jurisprudence constitutionnelle (2010)_______255