Периодические издания, поступившие в Центр правовой информации в 2009 – 2010 гг

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Содержание


Revue du droit public et de la science politique et France et à l’étranger №1 - 2009
Stéphane Manson
Alexis Frank
Stéphanie Pierré-Caps
Véronique Huet
Garde des Sceaux, Ministre de la justice cl M.Boussouar et M.Planchenault
Revue du droit public et de la science politique et France et à l’étranger №2 - 2009
Revue du droit public et de la science politique et France et à l’étranger №3 - 2009
Didier Chauvax
Joel Rideau
Frederic Sudre
Anne Trimarco Marciali
Caroline Lantero
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Revue du droit public et de la science politique et France et à létranger1 - 2009



Sommaire:


Doctrine


Théorie du droit

Enquête sur la notion de «provisoire»

Paul Amselek ……………………………………………………………………………………..3


Droit administratif

L’occupation contractuelle du domaine public: essai de clarification et de remise en ordre

Stéphane Manson …………………………………………………………………….………….19


Le droit des syndicates mixtes locaux: réflexions d’actualité

Benjamin Pierre-Vantol ……………………………………..…………………………………..51


Droit constitutionnel

Les critéres objectifs et rationnels dans le contrôle constitutionnel de l’égalité

Alexis Frank ……………………………………………………………………………………..77


L’àge, variable juridique des elections politiques

Emmanuel-Pie Guiselin …………………………………………………………………………99


60 ans après: Israël doit-il toujours se doter d’une Constitution?

Émilie Marcovici …………………………………………………………………………...…..125


Généalogie de la participation de tous aux affaires communes

Stéphanie Pierré-Caps ………………………………………………………………...……….151


Droit international

De la commission des droits de l’homme des Nations unies au Conseil des droits de l’homme

Idris Fassassi ……………………………………………………………………...……….…..171


Droit européen et droit communautaire

L’Union pour la méditerranée: gage de stabilité régionale?

Véronique Huet ……………………………………………………………………….………..197


Jurisprudence


Droit administratif

Une nouvelle approche des mesures d’orde intérieur en prison? (à propos de l’arrêt du CE, Ass., 14 décembre 2007, Garde des Sceaux, Ministre de la justice cl M.Boussouar et M.Planchenault)

Cédric Groulier …………………………………………………………...……………………217


Cronique jurisprudentielle

Jurisprudence constitutionelle (2008)

Dominique Rousseau et Pierre-Yves Gahdoun ………………………………………………..241

Revue du droit public et de la science politique et France et à létranger2 - 2009



Debat: Les Facultes de Droit Dans la Reforme Universitaire (SUITE)

Yves Gaudemet. Retour sur la question du statut des personnels universitaires____________ 295

Jean-Marie Carbasse. L’agregation des facultes de droit______________________________301


Doctrine

Droit Administratif

Camille Broyelle.Confiance legitime et responsabilite publique________________________321


Droit Constitutionnel

Laureline Fontaine. Pouvoirs exceptionnels vs Garantie des droits: l’ambiguite de la question constitutionnelle _____________________________________________________________351


Masahiro Sogabe. La garantie constitutionnelle de la liberte d’expression au Japon: une comparaison avec le droit francais_______________________________________________375


Droit Europeen et Droit Communautaire

Laetitia Guilloud. Revision constitutionnelle et integration europeenne, l’insoutenable legerete de la Constitution____________________________________________________________397


Droit de l’Environnement

Manuel Gros. Quel degree de normativite pour les principes environnementaux?__________ 425


Jurisprudence

Droit Administratif

A propos de l’arret du Conseil d’Etat, Ass., 3 octobre 2008, Commune d’Annecy__________449

  • Elise Carpentier. Le juge administrative et la Charte constitutionnelle de l’environnement__450
  • Vincent Thibaud. Reflexion sur l’office du juge de la legalite____________________481


Chronique Jurisrudentielle

Christophe Guettier. Jurisprudence administrative (2008)_____________________________505


Revue du droit public et de la science politique et France et à létranger3 - 2009



Dossier: L’exeption d’inconstituonnalite, 1990-2009: un chantier difficile


L’Exeption d’inconstitutionalite, 1990-2009: reflexions sur un retard Didier Chauvax 566


Brouillard dans les Institutions: a propos de l’exeption d’inconstitutionalite Yves Gaudemet 582


A propos du Conseil constitutionnel Jean-Claude Groshens 589


Controle de constitutionalite et controle de conventionalite: les orphelins de la pyramide Joel Rideau 602


La question prejudicielle de constitutionalite: un big bang juridictionnel Dominique Rousseau 631


L’abandon de la jurisprudence IVG : une question d”opportunite ou de logique Jerome Roux 645


Question prejudicielle de constitutionalite et Convention europeenne des droits de l’homme Frederic Sudre 671


Doctrine


Droit administrative


L’ecole, sanctuaire laque Frederic Dieu 685


Religion et acquisition de la nationalite francaise Anne Fornerod 715


Droits fondamentauz et protection de la vie humaine prenatale dans la jurisprudence administrative Anne Trimarco Marciali 743


Droit constitutionnel


La procedure legislative d’urgence Olivier Fuchs 761


Les Langues regionales dans la Constitution Catherine Le Bris 787


L’impact de la reconnaissance institutionnelle des minorites sur la discrimination Caroline Lantero 817


L’encompatibilite entre function gouvernementale et mandate parlementaire; vers une separation attenuee des pouvoires? Xavier Pirou 853


Droit compare


Le modele europeen de democratie parlementaire serait-il gouvernemental? Marie-Laure Basilien Gainche 877


Chronique jurisprudentielle


Jurisprudence de la Cour europeenne de droits de l’hoome (2007) Frederic Sudre 893


Jurisprudence de la Cour supreme americaine (2007-2008) Michel Rosenfeld et Elena Cohen 925


Chronique bibliographique 943