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Le gouvernement central se trouve dans unesituation beaucoup plus compliquéeаen cas d’interaction simultanée : le paramètre essentiel qu’il change c’est le montant du financement qui fait élever l’utilité des autorités régionales et du gouvernementcentral. Si l’interaction se passe simultanément et si le centre fédéral ne connaît pas la fonction de réaction des autorités régionales, alors le centre ne peutprévoir, sans fairedes suppositions complémentaires, comment l’aide financière sera répartie entre le financement destiné aux biens publics et le paiementdes arriérés, ou bien comment laréduction del’aidefinancière serépercutera sur lesvolumes des biens publics fournis aux régions et la valeur desarriérés. Le centre ne peut pasrésoudre son propreproblème sans cessuppositions supplémentaires, car l’utilitédu centre dépend desdépenses et desarriérés des régions qui, à leur tour, dépendent du montant del’aidefinancière. Legouvernement central ne sait pas d’avance comment se répartit l’aide financière entre les dépenses et l’extinction des dettes et, par conséquent, ne peut pas calculercomment changera sa propre utilité à lasuite du changement des dépenses et (ou) des arriérés avec l’allocation des fonds et ne peutpas trouver le volume du financement à accorder aux régions.66

Nous allons également supposer quel’aidefinancièresupplémentaire ailleentièrementà l’extinction des dettes. Dans cettesituation, la fonction de réaction du centre fédéral estla dépendance dufinancement fédéral desdépenses du budgetrégional. Une fois lasubvention reçue, onprocède à la correction desarriérés compte tenu de la contraintebudgétairemodifiée,c’est-à-dire que la subvention va aupaiement des dettes.

Cette suppositionpermet de résoudre leproblème d’interaction simultanée du centre et des régions et de trouver unéquilibre (voirci-dessous), mais elle restreint substantiellement le nombre de situationssimulées. En effet,supposer que les autorités régionales n’emploient l’aide financière que pour payer les dettes est une condition assez dure. Unargument adoucissantа: il est opportun de considérer comme l’aide financière seulement des fondsirréguliers dontl’allocation estdifficile àprévoir. Cette aidequi est accordée,comme règle,à la fin del’année, est imprévisible et ne laisse pas le tempsd’exécuter les dépenses correspondantes du budgetrégional. Tandisqu’il est beaucoupplus facile techniquement d’orienter les fonds reçus vers le paiement des dettes.

Notre analysesuppose que l’aidefinancièrereçue soitinférieureà la valeur desarriérés accumulés. Dans ces conditions, si lavaleur de l’aidefinancière estdonnée, la valeuréquilibrée des dettes et des dépenses du budget régional est définie à partir de la conditiond’égalitépar rapport à lavaleur absolue de l’utilitémarginale provenant de l’accroissement des dépenses et des arriérés. Lechoix des mécanismesd’utilisation del’aidefinancière, soit pourfinancer les dépenses,soit pour payer les arriérés,n’a pas d’impact sur les valeurs optimalesobtenues.

L’interprétation du processus quimène à l’équilibre, quand lesrégions et le centrechoisissent simultanément les paramètres de la politique budgétaire, peut supposer soit unprocessus itératifréel convergeant versl’équilibrequand les itérationscorrespondent aux cycles annuels de planification budgétaire, soit un processusd’avancement versl’équilibre"à tâtons", au cours d’un cycle budgétaire, grâce aux négociations et à la mise en évidence du comportement possibledu contre-agent quand le comportement des autres participants au jeu estdonné.67 Dans lasituation décrite auxconditions déterminées(quand la fonction d’utilitédes autoritésrégionales estdifférente de celle duconsommateur représentatif dans la région) les dépenses des autorités régionales peuvent dépasser la valeur socialement optimale. En même temps, si lesautoritésrégionalesreflètent lespréférences du consommateurreprésentatifа;l’optimum social dedépenses et dedettes est obtenu.

En considérant le modèle donné en termes de relations interbudgétaires en Russie,il faut dire que s’ily a une interaction simultanée, la politique fédéralepeut créer desconditions quand les régions peuvent augmenter leurs dépenses budgétaires. Les décisions des autorités régionales ne sont pas cependantdéterminantes dansl’allocation desfonds qui se décide aucours d’unmarchébudgétaire quand ontient compte de différents paramètres du comportement des autorités régionales. Si ces dernières arrivent à persuader les autorités fédérales de la nécessité de leur octroyer des transfertspour financer l’extinction des dettes, la réussite de telle pratique serépercute sur levolume de dépenses etd’arriérés des régions.

c) Le modèle d’interaction à lapremièreentrée des autorités régionales

Considérons la succession d’actions du centre et desrégions autre quecelle décrite dans A)1-3.

1. Les autorités régionales forment certainesanticipations concernant leurs propres revenus fiscaux considérés comme donnés dans le modèle et le montant de l’aide financière fédérale. Elles choisissentégalement la valeurdes dépenses pour lafourniture des biens publics régionaux et le volume d’endettement correspondant tout enprévoyant laréaction du centreà ces valeurs,c’est-à-dire en résolvant le problème du gouvernement central et entrouvant comment le centre fédéralréagira à leurs décisions,68 ou bien enprésageantd’avance la fonctionde réaction du centrefédéral.

2. Les autorités régionales exécutent les dépenses correspondantes, lesfinançant de leurspropres revenus fiscaux et arriérés.

3. Le centre fédéral détermine la valeur de l’aide financière en se basant sur lesinformations disponibles en matière de dépenses et revenus régionaux conformément aux prévisions des autorités régionales et accorde une aide financière que les autorités régionales emploient à payer les dettes.69

Si l’on utilise la descriptionsimplifiée duprocessus de planification budgétaire, il peut apparaître le problème des contraintes budgétaires douces qui estinterprété de façon suivante. Dans leproblèmeposé ci-dessus lescontraintes budgétaires douces apparaissent à cause des actions desrégions (dansl’occurrence,l’augmentation desdépenses et desdettes) qui provoquent l’augmentation du financement de la part du gouvernementfédéral. Les autorités régionales effectuent lesdépenses (par leurspropres revenus fiscaux et les arriérés)prévoyant lecomportement du gouvernement fédéral etcomptant sur l’extinction des dettes grâce à son aide financière.

Cette situation peut être considérée comme un comportementdéloyal (opportuniste)des autoritésrégionales qui croientque si elles accroissent les dépenses financées par l’accumulation des dettes, le gouvernement central n’admettra pas d’accroissement important del’endettement(puisque un grand volume de dettes non payées déstabilise la situation sociale etéconomique dans larégion et affaiblit lesoutien des autoritésnationales par la population régionale 70) et finira par consentir des fonds complémentaires à la région. Sachant que le volume dedettes dans la régionest un critèreimportant pour le centre lors de la distribution des fonds, lesautoritésrégionales augmententles dépenses en dessusdu niveau socialement optimal et reçoivent le financement dont le montant dépasse également l’optimum social.

Ceci étant, la condition substantielleest non seulement le fait que la région décide du montant des dépenses la première dans le temps, mais qu’en choisissant cette valeur elleoptimise sa fonction d’utilitéprévoyant lecomportement du centre.71

Le cas particulier de la successiond’entrées C) est le modèle où les autorités régionales connaissent la fonctionde réaction du centrefédéral, en d’autres termes, la région connaît les règles d’après lesquelles le centre accorde sonaide financièreirrégulière en fonction desparamètres de lapolitique budgétairerégionale(dépensesbudgétaires et dettesaccumulées). Parexemple, le centre fédéraldécide d’accorder, en tant qu’aide financière irrégulière, des fonds qui se distribuentensuite entre toutes les régions proportionnellement aux dettes accumulées. Cette aide financière peut avoir pour butl’apaisement desproblèmessociopolitiques liésà l’accumulation des arriérésа: allocations socialesimpayées, dettesdevant les entreprises fournissant les biens publics et devant la populationtravaillant au secteur public.

Ainsi, du point de vue du processusbudgétaireréel, lemodèledonné décrit la situation où les autorités fédérales prennent des décisions concernant la distributiondes fonds complètementsous l’impact de lasituation constituéeau niveau des régionsde la Fédération, tandis que lesautoritésrégionales utilisentleur connaissance de la réaction éventuelle des autorités fédéralespour obtenir plus de fonds, c’est-à-dire qu’il y a le cas >

La distinction des situations par lasuccession d’actions(d’entrées) du gouvernement fédéral et des autorités régionales s’ajoute auxparticularitéssuivantes d’interaction dont le modèle peut tenir compteа:

* les préférences des autorités régionales traduisent lespréférences des électeurs ou bien lespréférences des autorités régionales traduisent lespréférences de la bureaucratieа;

* l’interaction se fait soit dans lesconditions de certitude au sujet d’allocation de fonds, soit dans les conditions d’incertitude.72

Le Tableau 1>

TABLEAU 1

Modèles d’interaction centre fédéral-autorités régionales

	Lespréférences du centre fédéral reflètent les préférences du consommateurreprésentatif(fédéral) U=U(u0 RC(E0),Е)
Lespréférences des autorités régionales
reflètent les préférences du consommateurreprésentatif(régional)ui=uiRC(Ei,Di)	reflètentles préférences de labureaucratie ui=viB(Ei,Di)	reflètent les préférences du consommateurreprésentatif(régional) ui=uiRC(Ei,Di)
L’interaction dans les conditions de certitude au sujet dufinancement	L’interaction dans les conditionsd’incertitude ausujet du financement
A) Lapremièreentrée du centrefédéral	Modèle M1	Modèle M4	Modèle M7
B) L’interaction simultanée	Modèle M2	Modèle M5	Modèle M8
C) La première entrée des autorités régionales C-a) L’allocation d’aide financière proportionnellement aux arriérés C-b) La distribution du fonds global d’aide financière proportionnellement auxarriérés	Modèle M 3 Modèle M3a Modèle M3b	Modèle M6 Modèle M6a Modèle M6b	Modèle M 9 Modèle M9a Modèle M9b Pages:     | 1 |   ...   | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 |   ...   | 26 |    Книги по разным темам