Периодические издания, поступившие в Центр правовой информации в 2010 году
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- Мухаметзянов Фарит Фаикович Адрес: г. Наб. Челны, ул. Низаметдинова, д. 18 Тел./факс:, 95.58kb.
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Revue Internationale de Droit Economique – № 1 – 2010
Cahier à theme
Droit Économique et droit international privé sous la direction de M. M. Mohamed Salah
M. M. Mohamed Salah, Droit économique et droit international privé. Présentation – Ouverture ____________________________________________________________________________ 9
M. Béhar-Touchais, Abus de puissance économique et droit international privé ___________ 37
J.-B. Racine, Droit économique et lois de police ____________________________________ 61
É. Loquin, Règles matérielles du commerce international et droit économique ____________ 81
H. Muir Watt, La function économique du droit international privé ____________________ 103
L. Jiaping, La protection de la sécurité alimentaire en droit penal chinois _______________ 123
Bibliograhie
W. Abdelgawad (dir.), Mondialisation et droit de la concurrence: les reactions normative des États face à la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des operations de concentration (S. Vezzoso) ____________________________________________________ 139
Revue Internationale de Droit Economique – № 2 – 2010
C. Chaserant et. S. Harnay, Déréglementer la profession d’avocat en France? Les contradictions des analyses économiques ____________________________________________________ 147
F. Julienne et D. Lahet, La Directive européenne sur les contrats de credit aux consommateurs: quelles opportunités pour les consommateurs européens et les operations transfrontières? __ 185
P. Desbrosse, Les programmes de clémence à l’épreuve de la globalisation des marchés ____211
I. Parachkevova, La rémunération des dirigeants des sociétés cotées: de la morale à la réforme __________________________________________________________________________ 241
Bibliographie
L. Boy, R.M. Hilty, J. Drexl, Ch. Godt, B. Remiche (dir.), Technology and competition – Technologie et concurrence. Contributions in honour of / Mélanges en l’honneur de Hanns Ullrich (S. Vezzoso) _________________________________________________________ 259
M.-A. Frison-Roche (dir.), Concurrence, santé publique, innovation et medicaments (M. Bakhoum) _________________________________________________________________ 261
Revue Internationale du Droit D’Auteur – № 223 – Janvier 2010
Sommaire
Doctrine
La nouvelle réglementation du droit des sociétés de gestion collective dans le droit d’auteur russe, Adolf Dietz _____________________________________________________________ 5
Les dispositions relatives à l’encouragement de l’offre légale et à lutte contre la contrefaçon sur les réseaux de communications au public en ligne dans les lois des 12 juin et 28 octobre 2009, Hubert Tilliet ________________________________________________________________ 77
Chronique D’Égypte
Yasser Omar Amine _________________________________________________________ 245
Jurisprudence
Chronique de Jurisprudence, Pierre Sirinelli ______________________________________ 313
Cour de cassation (1ère Ch. Civ.) – 8 décembre 2009 (Œuvre publicitaire de commande: Présomption de cession du droit d’exploitation: Présomption de cession du droit d’exploitation au producteur [Art. L. 132-31 CPI] – Application aux rapports entre l’annonceur et l’agence de publicité [non] – Application du droit commundes contrats) __________________________ 449
Cour de cassation (1ère Ch. Civ.) – 14 janvier 2010 (Responsabilité civile: Site Internet – Reproduction intégrale sous forme numérique d’albums de BD sans autorisation – Site accessible via un site Internet exploitépar un prestataire technique – Responsabilité du prestataire technique [oui] – Services fournis excédant les simples fonctions de stockage [oui] _______ 457
Cour de cassation (1ère Ch. Civ.) – 14 janvier 2010 (Œuvre musicale: Programmes audiovisuels de télédiffusion – Art. L. 122-2 CPI – Chambres d’hôtel – Mise à disposition d’un poste de télévision – Clients constituant un public [oui] – Distribution d’un signal permettant la réception des programmes de télédiffusion – Communication au public – Autorisation des auteurs et paiement de la redevance à la Sacem [oui] ________________________________________ 467
Cour d’appel de Paris (Ch. 1, Pôle 5) – 18 novembre 2009 (Droits d’auteur: Cession du droit d’exploitation de logotypes – Contrat de commande entre un Festival et une agence de communication – Application du formalisme des art. L. 131-1 et s. CPI [non] – Cession implicite [oui] ______________________________________________________________________ 476
Tribunal de grande instance de Paris (Ch. 3, Sect. 1) – 8 décembre 2009
(Œuvre musicale: Programmes audiovisuels représentation – Téléviseurs – Chambres d’une résidence de tourisme – Application de l’art L. 122-2-1 CPI [non] – Communication de l’œuvre au public [oui] – Distribution d’un signal permettant la réception des programmes de télédiffusion – Nouveau public – Cercle de famille [non] – Application de l’art. L. 132-20 4º CPI [non] – Antennes collectives – distribution à des fins non commerciales – Redevance à la Sacem [oui] ______________________________________________________________________ 480
Tribunal de grande instance de Paris (Ch. 3, Sect. 4) – 14 janvier 2010 (Œuvre musicale: Programmes audiovisuels de télédiffusion – Droit exclusif d’exploitation droit de représentation – Téléviseurs – Chambres d’une résidence locative pour étudiants et stagiaires – Art. L. 122-2 CPI – Communication de’œuvre au public [oui] – Nouveau public – Preuve de l’usage des téléviseurs par les occupants de la chambre [non] – Application de l’art. L. 132-20 4º CPI [non] – Immeubles collectifs – distribution à des fins non commerciales – Redevance due à la Sacem [oui] ______________________________________________________________________ 484
Table des matières 2009
Bibliographie